Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Êtes-vous intéressé par les logements meublés ? Les logements meublés sont généralement destinés à ceux qui recherchent un lieu où vivre pendant un moment sans apporter des meubles ou autres équipements. Ainsi, voici l’essentiel à retenir sur ce type de logement.

Un logement meublé du point de vue légal

En principe, un logement meublé permet à son locataire d’y vivre sereinement dès son arrivée (dans toutes les pièces). Ce dernier doit être en mesure de dormir, de se laver et de cuisiner sans apporter les équipements nécessaires lui-même.

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Ainsi, un logement meublé doit être équipé de tous les éléments essentiels : équipement de cuisine, meubles de chambre, équipement de toilettes et autres.

Toutefois, du point de vue légal, il existe des meubles qu’un logement meublé doit au moins comporter. Cela varie en fonction de la date à laquelle le bail est signé.

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Avant septembre 2015

Pour les baux signés avant septembre 2015, la jurisprudence veut qu’un logis meublé comporte au minimum les éléments suivants avant d’être qualifié de meublé. Il s’agit des lampes, des placards de rangement, des outils de cuisine, d’un réfrigérateur, d’une cuisinière à gaz ou d’une plaque de cuisson.

Pour le confort de l’habitant, il faut également de la literie incluant une couverture ou une couette, mais aussi des meubles. Par contre, la baie de la chambre à coucher doit être dotée de stores ou de volets pour la fermeture.

À partir du 1er septembre 2015

Si le bail est signé depuis septembre 2015, la loi veut qu’un meublé comporte au minimum, ces équipements :

  • la vaisselle pour chaque occupant ;
  • les outils de cuisine ;
  • des placards de rangements ;
  • des lampes ;
  • une table ;
  • des sièges ;
  • un réfrigérateur ou un congélateur.

À cela s’ajoutent des outils d’entretien pour faire le ménage, des rideaux, des plaques chauffantes, etc.

Par ailleurs, le réfrigérateur doit avoir un compartiment pour congeler les aliments à une température de -6 °C au plus. En ce qui concerne les matériels d’entretien, ils doivent être adaptés au logement. Ainsi, il faut un aspirateur si ce dernier est doté d’une moquette ou encore une serpillière et des balais si vous êtes en présence d’un carrelage. De plus, il faut de la literie avec couette ou couverture, un four à micro-ondes ou un four.

Un logement habitable où vous pouvez apporter d’autres meubles

Un logement meublé doit assurer à son occupant un séjour paisible. Vous pouvez y inviter et héberger des amis, des proches ou d’autres personnes. Aussi, le propriétaire ne peut pas vous imposer des visites de contrôle.

En outre, un logement meublé doit être en bon état et vous avez la possibilité d’apporter des meubles vous-même (si le bail ne l’interdit pas).