L’acquisition d’un bien immobilier est le rêve de tout individu. Cependant, peu de personnes arrivent à le réaliser faute d’apport personnel. D’autres connaissent un refus des banques à leur accorder un prêt.
Vous retrouvez-vous dans l’un de ces cas ? Avez-vous perdu tout espoir de passer les nuits dans votre maison de rêve ? Plus d’inquiétude à se faire dorénavant. La meilleure solution est la location-vente. C’est une excellente stratégie grâce à laquelle vous pourrez accéder à un bien immobilier sur paiement d’une redevance. Comment se passe alors une location-vente pour une maison ? Éléments de réponses.
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Plan de l'article
La première phase
La location-vente vous épargne du paiement intégral du prix de vente du bien avant d’intégrer. Elle consiste plutôt à payer le prix de façon graduelle pour se constituer une avance. En effet, le processus de location-vente se fait en deux phrases.
Encore appelée phase locative, la première phase consiste à trouver d’abord le bien et proposer au propriétaire votre modalité d’acquisition. Lorsque ce dernier valide votre proposition, il vous fera signer un contrat de location-accession. Ainsi, vous deviendrez locataire du bien durant une période mentionnée dans le contrat. Durant cette période, vous avez l’obligation de verser une redevance. Elle sera composée d’une partie locative, c’est-à-dire d’une indemnité d’occupation. La seconde partie de la redevance représente une part du prix d’acquisition du bien. La plupart du temps, la période de location est de 4 ans au maximum. Cependant, le futur propriétaire et le vendeur peuvent convenir de réduire ce délai. Par ailleurs, en cas de résiliation du contrat ou d’absence de levée d’option, le montant versé vous sera restitué intégralement.
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La deuxième phase
La deuxième phase d’acquisition commence lorsque s’achève la première. À cette étape, plusieurs possibilités s’offrent à vous. D’abord, vous avez la possibilité de lever l’option d’achat. Cela vous permettra d’acquérir le bien et d’en devenir propriétaire. Pour ce faire, il faudra avertir votre vendeur de votre décision dès l’approche de l’échéance. Vous n’aurez qu’à payer la différence entre prix de vente du bien et épargne constituée.
Contrairement à cette option, vous pouvez ne pas lever l’option d’achat. Ainsi, vous resterez locataire. Le propriétaire est alors contraint dans ce cas de vous verser l’argent accumulé. Dès lors, vous devez quitter le logement à condition que vous souhaitiez y rester. Le cas échéant, il faudra signer un contrat de location. Après signature, vous occuperez toujours le bien en tant que locataire.
Quelques obligations du locataire-accédant
Le locataire accédant a le devoir d’entretenir le bien. Il doit envisager des travaux de réparations comme l’entretien de la chaudière et du jardin. S’il lève l’option d’achat au terme de la première phase, il devient propriétaire et le paiement des taxes foncières lui revient.
Quelques obligations du vendeur
Dès la signature du contrat de location vente, l’accès au bien lui est limité jusqu’à la fin de la première phase. Durant ce temps, il doit nécessairement payer les charges relatives à la copropriété. Au cas contraire, le locataire accédant peut résilier son contrat.
