Une Société Civile Immobilière (SCI) est créée pour gérer des biens immobiliers. Avec cette structure, vous êtes sûr que vos biens seront bien conservés pour une bonne transmission. Étant soumise à diverses impositions, une SCI doit faire face aux déclarations. Quand déclarer les revenus d’une SCI ? Éléments de réponse !
Plan de l'article
- Les revenus d’une SCI : quand déclarer ?
- Quelle déclaration de revenus des SCI est soumise à l’impôt de revenu ?
- Quelle déclaration de revenus pour l’impôt sur les sociétés ?
- Pour aller plus loin
- Quels sont les délais de déclaration des revenus d’une SCI ?
- Quelles sont les conséquences d’une déclaration tardive des revenus d’une SCI ?
Les revenus d’une SCI : quand déclarer ?
Les SCI assurent la gestion de la location des biens meublés comme ceux non meublés. Cela explique pourquoi elles peuvent être soumises aussi bien à l’impôt sur revenu que celui sur les sociétés. Chacun d’entre eux présente ses caractéristiques assez claires.
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Vous devez déclarer les revenus d’une SCI chaque année. En réalité, cela doit être fait le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai N, pour des payements de loyers N-1. La déclaration peut être faite en ligne grâce aux divers formulaires mis à disposition sur le site des impôts du gouvernement.
Quelle déclaration de revenus des SCI est soumise à l’impôt de revenu ?
Lorsqu’une SCI est soumise à l’impôt sur revenu, deux types de déclarations sont possibles, à savoir : la déclaration du gérant de la structure et celle des associés.
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La déclaration du gérant
Effectuée chaque année N, la déclaration du gérant se fait au maximum la deuxième journée ouvrée venant après le premier jour du mois de mai pour les loyers reçus N-1. Notez que pour jouir de cette déclaration, vous devez essentiellement faire le point de vos revenus dans les moindres détails.
La déclaration des associés
La déclaration des associés est fondamentale pour chacun d’eux. Cela consiste à déclarer pour la quote-part, les revenus. Dans le cas où vous serez enregistré au régime réel d’imposition, vous devez faire votre inscription via la déclaration n° 2044.
Il revient à chaque associé de procéder au calcul de son revenu foncier net. Lorsque le résultat qui en ressort va au-delà de 15 000 euros, le régime réel doit être appliqué.
Quelle déclaration de revenus pour l’impôt sur les sociétés ?
Lorsque les SCI sont soumises à l’impôt sur les sociétés, sachez que l’imposition concerne directement votre structure. Pour la déclaration d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés, vous devez compléter le formulaire n° 2065.
Le moment de la déclaration ne change pas. Chaque SCI doit être très vigilante pour ne pas manquer à son obligation et payer une amende. Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, il est parfois judicieux de confier cette tâche à un prestataire bien choisi et qui s’y connaît.
Pour aller plus loin
Il convient de souligner que les divers associés de la SCI doivent honorer certaines obligations dans le processus de déclaration des revenus d’une SCI. En effet, si l’associé ne perçoit aucune ressource, il doit impérativement remplir et renvoyer le formulaire pour revenus fonciers.
Par contre, si les sous perçus par l’associé de la SCI proviennent directement de la société, remplissez le formulaire adéquat. Veuillez mettre vos intérêts d’emprunt, les frais divers et charges, les revenus bruts ainsi que le bénéfice (ou déficit).
Retenez qu’il faut déclarer les revenus d’une SCI (Société Civile Immobilière) au maximum le second jour ouvré du mois de mai de l’année civile écoulée. Cela dit, faites attention aux différents types de déclarations.
Quels sont les délais de déclaration des revenus d’une SCI ?
Les délais de déclaration des revenus d’une SCI sont un aspect crucial à prendre en compte pour les associés de cette structure. En effet, il faut respecter scrupuleusement ces délais afin d’éviter tout problème avec l’administration fiscale.
Il faut noter que la date limite de déclaration des revenus d’une SCI varie en fonction du régime fiscal choisi par la société. Si la SCI opte pour le régime réel d’imposition, les associés doivent procéder à leur déclaration avant le deuxième jour ouvré du mois de mai qui suit l’année civile écoulée.
En revanche, si la SCI a opté pour le régime micro-foncier, une option possible lorsque les revenus fonciers annuels ne dépassent pas 15 000 euros, les associés ont jusqu’à fin avril pour effectuer leur déclaration.
Il faut mentionner qu’il existe une obligation supplémentaire pour les associés dont la part dans le capital social excède 10%. Dans ce cas, ils doivent remplir et joindre à leur déclaration des revenus classique un imprimé spécifique (le formulaire n°20).
Il est donc primordial pour les associés d’une SCI de bien s’informer sur ces différentes échéances et obligations afin d’éviter tout retard ou omission dans leurs démarches.
Quelles sont les conséquences d’une déclaration tardive des revenus d’une SCI ?
Dans le cas où les associés d’une SCI ne respectent pas les délais de déclaration des revenus, cela peut entraîner divers problèmes et conséquences. Effectivement, l’administration fiscale est très vigilante sur ce point et peut adopter une position sévère envers les retardataires.
La première conséquence d’une déclaration tardive est l’application de pénalités financières. Ces pénalités peuvent varier en fonction de la durée du retard accumulé. Si la déclaration n’est effectuée que quelques jours après la date limite, elles seront moindres par rapport à un retard plus important. Il est donc crucial pour les associés d’être attentifs aux dates afin d’éviter ces sanctions financières.
Au-delà des pénalités, une vérification fiscale approfondie peut aussi être mise en place par l’administration fiscale suite à un retard dans la déclaration des revenus d’une SCI. Cette vérification vise à s’assurer du respect des obligations fiscales mais peut aussi révéler d’autres irrégularités ou erreurs susceptibles de faire l’objet de redressements.
Il ne faut pas négliger le fait qu’un délai non respecté dans la déclaration des revenus pourrait engendrer un traitement prioritaire au niveau administratif. Cela signifie que les demandeurs qui ont été diligents dans leurs démarches passeront avant ceux ayant pris du retard lors du traitement des différentes demandes.
Il est impératif pour les associés d’une SCI de se conformer aux délais de déclaration des revenus afin d’éviter les conséquences financières et administratives néfastes. Il est donc recommandé de bien se renseigner en amont et d’anticiper ces obligations fiscales pour une gestion sereine de sa SCI.
