Le PSLA est un système de prêt social qui permet de devenir propriétaire sans aucun apport personnel. Ce type de prêt est cependant destiné à une cible particulière. Pour en profiter, vous devez remplir certaines conditions. Voici dans la suite de cet article, les conditions à remplir pour avoir droit au PSLA.
Qui sont ceux qui bénéficient du PSLA ?
Le Prêt Social Location-accession (PSLA) est destiné aux foyers modestes qui veulent être propriétaire d’un logement sans aucun apport personnel. Le prêt s’octroie sous forme de crédit conventionné permettant le financement des opérations de construction de nouvelles résidences par les structures privées et publiques. Les logements attribués doivent être utilisés comme logement officiel pendant au moins 8 mois dans l’année.
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Pour bénéficier du PSLA, les foyers doivent disposer d’un minimum de ressources financières. Le montant est moindre et est fixé par l’arrêté du 02 décembre 2005 qui a été revu en janvier 2020. En prime, avant qu’un ménage ne signe le contrat de location-accession, les ressources financières de cette famille sont vérifiées. De la même façon, les prix des logements sont évalués et examinés. Selon les logements, les prix doivent respecter un plafond qui a été régularisé par l’arrêté de janvier 2020. Notez aussi que ce tarif fixé varie selon la situation géographique du logement. Ces zones sont notamment A bis, B1, B2, C.
Quel est le fonctionnement du PSLA ?
Le PSLA ne fonctionne pas comme les autres organismes de crédit. En effet, les foyers qui bénéficient du PSLA doivent d’abord louer le logement durant une période donnée avant d’en devenir le propriétaire. La procédure de formation se fait suivant deux phases, notamment la phase de location et la phase d’accession.
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- Phase de location :
Pendant cette phase, le logement est financé par la structure privé ou public qui représente dans ce cas le bailleur. Le logement est cependant occupé par les bénéficiaires. Ces derniers quant à eux doivent payer les indemnités liées à la location ainsi que le loyer extrait du prix du logement.
- Phase d’accession :
Pour enfin devenir propriétaire, le ménage bénéficiaire peut demander une levée d’option pour leur logement. Cette levée est possible suivant une durée allant de 1 à 4 ans. Ainsi, suite à une demande de levée d’option, le locataire doit désormais payer une mensualité assimilable à celui d’un crédit immobilier. Par ailleurs, le prix d’achat du logement correspond au prix fixé lors de la signature du contrat de location. Notez aussi que, pour chaque anniversaire d’entrée dans le logement, le prix de vente diminue d’1%. Si au bout d’un certain temps, le locataire ne peut toujours pas effectuer la levée d’option, ce dernier sera obligatoirement transféré dans un parc locatif social.
