Pendant le processus d’obtention d’un crédit, l’offre de prêt et la signature de l’acte définitif sont des étapes importantes. L’entrée en possession du crédit ne saurait se faire sans chacune des deux étapes. Qu’est-ce qu’une offre de prêt ? Comment pourrait-on définir un acte définitif ? Quel est le délai qu’il faut compter entre une offre de prêt et la signature de l’acte définitif ?
Plan de l'article
Définition d’une offre de prêt financier ?
L’offre de prêt est la pièce écrite que délivre l’institution financière ou la banque. Ce document est fourni après qu’une personne, ait demandé un emprunt. Principalement, des particuliers fournissent également ce document, mais très rarement. En outre, celui-ci rassemble des pièces très importantes. Entre autres, on peut citer :
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- le nom de la personne qui demande le crédit
- la somme brute à emprunter ;
- le temps que couvrira l’emprunt ;
- le montant total avec les taux de l’emprunt ;
- le plan de remboursement
- les échéances de remboursement du crédit ;
- l’assurance et les taux d’intérêt ;
- le TAEA et le TAEG ;
La date à laquelle le demandeur entrera en possession de l’emprunt et le pacte de l’assurance-crédit sont aussi des pièces.
Qu’est-ce que la signature d’un accord définitif ?
La signature d’un accord définitif est le fait de parapher un document en présence d’un notaire ou d’un officier public. Dans le cas du crédit, c’est le fait d’apposer sa signature sur une offre de crédit. Le signataire accepte ainsi toutes les clauses de la banque. Il sera aussi sanctionné en cas de non-respect des engagements pris.
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Délai à compter entre offres de prêt et signature acte définitif ?
Une fois en possession de l’accord de crédit, il faut respecter le deadline de l’organisme qui octroie le crédit. Ce délai donne le temps à l’emprunteur d’évaluer les avantages et d’effectuer des comparaisons. Cependant, tout ceci est réglementé selon une période.
Il est vrai que ce n’est pas encore l’accord définitif. Toutefois, si ce délai n’est pas respecté, le demandeur tombe facilement dans une invalidité.
La première chose à faire après réception est de le notifier au notaire. Ensuite, vous avez une période allant de dix jours à quatre semaines au maximum pour réfléchir et donner une réponse. Au minimum, vous avez un mois.
Souvent les institutions financières classiques accordent un délai de plus de quatre semaines. Néanmoins, tout dépend du fonctionnement à l’interne de l’organisme financier.
Il peut arriver qu’après avoir réfléchi, vous décidez de ne plus prendre le crédit. Mais, vous ne pouvez pas refuser une offre de prêt sans une argumentation solide. Le vendeur peut décider de ne plus vouloir vendre. Il peut être mort. Pour finir le bien peut, être aussi en litige.
Il est important de demander conseils à son courtier en matière de prêt pour ne pas commettre des erreurs.
