L’assurance emprunteur couvre une partie considérable des frais totaux d’un actif. Elle vous procure une couverture en cas d’accident. Il vous est tout à fait possible de réclamer les profits attribués par la souscription lorsque les menaces pour lesquelles vous vous assurez ne sont pas apparues. Découvrez dans cet article comment vous pouvez vous faire rembourser votre assurance emprunteur.
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Les conditions pour se faire restituer l’assurance créancière
Après avoir souscrit à une couverture pour un crédit immobilier et payé toutes les rétributions mensuelles du bonus, vous pourrez demander un remboursement. Cependant, quelques conditions sont indispensables pour bénéficier de la restitution.
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Premièrement, vous n’avez la possibilité de faire une demande que si vous n’avez pas déjà épuisé votre prime d’assurance pour régler un incident.
Deuxièmement, s’il s’agit d’un crédit immobilier, vous devez le contracter dans l’intervalle d’année entre 1996 et l’an 2005.
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Troisièmement, l’assignation d’acquisition doit être faite deux ans après l’aboutissement de contrat du prêt immobilier.
Et pour finir, en cas d’un crédit à la consommation, vous devez souscrire entre l’an 1997 et 2007.
Calculez le remboursement d’une assurance emprunteur
L’étape la plus complexe du processus est le calcul de la restitution puisque vous n’aurez pas toutes les actualités qu’il faut. De ce fait, prenez contact avec une organisation ou une congrégation qui s’en chargera à votre place. Ils auront la facilité d’accéder aux registres comptables de l’assurance ou de la banque pour connaître vos bénéfices.
Après que l’organisme chargé vous fasse son retour et que vous connaissez désormais le montant remboursable, vous pourrez contacter la compagnie d’assurance. Cela se fait par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du DG. Ainsi, vous pouvez espérer toucher une part de votre souscription.
En cas de refus de remboursement
Malencontreusement, si la société d’assurance refuse de vous attribuer les profits que vous réclamez, faites recours à un conciliateur de l’assurance ou à la DGCCRF. Envoyez-leur un exemplaire de la demande rejetée.
Dans le cas échéant, il est réalisable d’économiser en souscrivant une assurance créancière moins coûteuse que le précédent. Certaines lois vous permettent de changer d’assurance emprunteur. Par exemple la loi Hamon qui vous attribue la faisabilité de modifier votre assurance au cours de la première année de vie de votre actif.
Par contre, la loi Bouquin vous autorise à modifier d’assurance toutes les années au moment de la date de souscription du prêt. Vous avez donc intérêt à bien comparer la proposition d’offre pour trouver une convention qui vous avantage et fait baisser le coût total de votre assurance.
