Le crédit immobilier permet d’obtenir un prêt pour acquérir un bien immobilier. Cependant, pour octroyer un tel crédit à un emprunteur, la banque lui demandera de fournir certains documents. Vous voulez faire un prêt immobilier ? Vous cherchez à savoir quels sont les justificatifs à transmettre ? Lisez cet article pour les découvrir.
Plan de l'article
Les descriptifs de votre planning immobilier
Pour obtenir un prêt, vous devez produire un dossier qui présente clairement le plan d’achat du bien immobilier. Ici, les pièces justificatives peuvent varier en fonction du type de bien.
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Un bien immobilier datant
Quand il s’agit d’une ancienne habitation, vous devez présenter un pré contrat montrant un arrangement de vente ou un serment de vente. De plus, s’il s’agit d’une acquisition pour une mise en location, il faudra présenter les revenus attendus. S’il y a des rénovations à y apporter, vous devez aussi présenter le devis prévu à cet effet.
Une nouvelle construction
Dans le cas d’une nouvelle construction, les documents à présenter sont le pré contrat de vente, le plan de la construction et le type de bail signé.
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Pour une future construction
Si vous désirez construire votre propre maison, le dossier devra comprendre l’estimation détaillée du projet de construction, le plan de celle-ci, le pré contrat du terrain et l’autorisation de construire.
Les garanties personnelles et professionnelles
Pour bénéficier d’un prêt immobilier, vous devez présenter vos garanties personnelles et professionnelles. Il s’agit de vos papiers d’identité, mais aussi les fiches de salaires, le statut CDI ou CDD, la situation matrimoniale. Le dossier devra également contenir :
- Votre apport personnel à la demande de prêt, pour un crédit immobilier, vous devez être capable de fournir 10 % de la somme que vous demandez.
- La liste de vos comptes bancaires avec les bulletins du dernier trimestre, cela est nécessaire pour confirmer votre capacité d’acquittement.
- Les justificatifs de votre habitation actuelle si vous êtes locataire ou vos documents de propriétaire si vous en êtes un.
- Les justificatifs de l’assurance, il s’agira de mentionner toutes vos assurances actuelles.
- Les justificatifs des prêts en cours, vous devez y mentionner tout type de prêt en cours.
- Les fiches d’impôts…
Ces informations sont capitales pour prouver à l’organisme prêteur que vous êtes de bonne moralité et que vous vous engagez à solder le prêt demandé.
Pour un crédit à taux nul
Si vous avez opté pour un crédit à taux nul, vous devez présenter les pièces justificatives de votre recevabilité. Il s’agit des documents d’identité, de bail, de loyer, d’impôt et de non-propriété. Ceux-ci doivent être transmis pour attester que vous pouvez recevoir ce type de crédit.
Les justificatifs de vos revenus et de vos charges
Lorsque vous souhaitez souscrire à un crédit immobilier, les banques exigent certainement des informations détaillées sur vos revenus et charges. Ces pièces justificatives sont cruciales pour la validation de votre dossier.
Pour cela, il est nécessaire de fournir les justificatifs de vos revenus. Il s’agit généralement des bulletins de salaire ou des avis d’imposition pour les professions libérales et indépendantes. Les preuves relatives aux primes annuelles peuvent aussi être demandées par l’établissement prêteur.
Il faut aussi présenter les justificatifs de vos charges, tels que les factures mensuelles telles que le loyer, la consommation d’eau et d’électricité ainsi que tous autres frais réguliers comme le remboursement d’un autre emprunt ou encore une pension alimentaire.
Pensez à bien vérifier que ces documents soient clairs, précis et complets afin qu’ils ne puissent pas être contestés ultérieurement.
La banque analysera donc avec attention ces différents éléments qui permettront notamment au conseiller financier en charge du dossier d’envisager différentes solutions financières adaptées à votre situation personnelle. Une fois étudié dans son ensemble, le projet sera présenté aux instances internes préalablement à toute décision finale sur une éventuelle offre commerciale.
Les documents relatifs à l’achat du bien immobilier (compromis de vente, acte notarié, etc)
Au-delà des informations relatives à votre capacité de remboursement, la banque exige aussi des documents relatifs à l’achat du bien immobilier. Ces pièces justificatives sont importantes pour garantir que le bien acheté soit conforme et financièrement fiable.
Le premier document demandé est le compromis de vente, qui atteste de l’accord entre le vendeur et l’acheteur sur les modalités de la transaction immobilière. Ce compromis doit mentionner toutes les caractéristiques essentielles du bien (type de logement, superficie, prix d’achat).
Il faut aussi produire une copie intégrale de l’acte notarié, signé par toutes les parties prenantes lors de la signature définitive chez le notaire. Cet acte contient tous les détails techniques liés au bien immobilier ainsi qu’à son financement.
Il peut être nécessaire aussi d’inclure d’autres documents complémentaires. Il s’agit notamment des plans officiels du bâtiment, des diagnostics immobiliers (amiante, plomb …) ou encore des autorisations administratives nécessaires à certains travaux.
Tous ces documents devront être présentés dans leur version originale afin d’être validés par la banque prêteuse. Si vous ne possédez pas un exemplaire original d’un document important tel que l’acte notarié ou encore une attestation administrative indispensable pour faire valoir vos droits en tant qu’acquéreur potentiel, mieux vaut anticiper suffisamment tôt cette situation pour éviter tout retard éventuel dans les démarches de prêt.
Fournir des pièces justificatives complètes et correctement renseignées est un élément essentiel pour obtenir une réponse favorable à votre demande de prêt immobilier. Ces documents donnent aux banques la garantie que vous êtes en mesure d’assumer vos obligations financières avant tout engagement contractuel.
