Plusieurs personnes croient qu’un déménagement se limite au fait de changer d’appartement en transportant tous ses biens. Loin de ça, il consiste aussi à penser précisément aux démarches administratives à effectuer. Au nombre de celles-ci, il y a la déclaration de son déménagement. La question qui se pose maintenant est : quand faut-il faire cette déclaration ? Découvrez la réponse à cette préoccupation dans cet article.
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À quel moment déclarer un déménagement ?
Dans les organismes comme la CAF, il est conseillé de faire sa déclaration de déménagement au moins 15 jours à l’avance. Ce nombre de jours correspond au délai qu’il faut pour effectuer le transfert de dossier vers la caisse d’un autre département (si besoin). De plus, il permet le calcul des nouveaux montants liés aux aides.
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Dans les cas d’oubli, les particuliers peuvent mettre à jour leurs données en ligne dans les 15 jours qui suivent leur déménagement. Mais au-delà de cela, ils se verront obligés de contacter un conseiller par téléphone afin de procéder à la régularisation de leur situation.
Quels sont les avantages de la déclaration d’un déménagement ?
Les organisations comme la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ont pour rôle de verser des aides financières à caractère familial ou social aux foyers en déménagement. En des termes plus simplifiés, il est possible d’obtenir avec eux des versements de prime en ce qui concerne les changements de logement.
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Cependant, il est capital de notifier qu’ils imposent des conditions bien définies. En effet, les primes liées aux déménagements sont souvent accordées aux ménages ayant déjà 3 enfants qui sont nés ou qui vont naître. Les ménages qui ont plus de 3 enfants aussi ne sont pas exclus. Il importe alors ici de maîtriser ses droits selon sa situation.
La non-déclaration de déménagement présente-t-elle des conséquences ?
Lorsque vous ne déclarez pas votre changement d’adresse, vous pourrez être confronté à des problèmes. Le premier est le remboursement des aides déjà reçues. Ce risque se pose lorsque vous recevez toujours des allocations qui ne correspondent plus à la situation de votre logement actuel.
Le second risque est le fait de rater les occasions de bénéficier de primes de déménagement dans les cas où vous seriez éligible. Pour finir, la non-déclaration de logement peut être considérée comme une fraude sociale. Ce qui peut conduire à un emprisonnement.
Il importe de déclarer son déménagement dans les délais normaux afin d’éviter tout problème. Il faudra aussi prendre en compte les démarches administratives pour bénéficier des avantages liés à cet acte. De plus, cette déclaration vous met à l’abri de mauvaises surprises. Ainsi, vous pourrez déménager en toute tranquillité.
